Nouvelle compétence

Poitou-Charentes a joué seule le rôle de région irréductible, en refusant tout conventionnement (introduit par cette même loi) avec la SNCF, ce qui conduit le Conseil Général de Charente-Maritime, dès novembre 1987, à conventionner les cinq lignes régionales desservant son territoire avec la volonté d'éviter des réductions de services et des transferts sur route (sur Niort - Saintes par exemple).

Le département use donc de la possibilité prévue par la Loti d'inscrire à son plan départemental de transports les liaisons SNCF que la région n'a pas inscrites au sien (et par conséquent conventionnée). Il s'agit de l'unique département conventionnant l'ensemble de ses services ferroviaires SNCF. L'absence de conventionnement régional fait craindre au département pour l'avenir d'un certain nombre de dessertes ferroviaires, en particulier pour l'étoile de Saintes. C'est pourquoi, une convention de type régionale classique, avec service de référence et responsabilité départementale sur les variations dues aux aménagements de services demandés ainsi que sur les variations de l'ensemble des recettes , est conclue, la SNCF se trouvant par la même engagée à maintenir sur fer l'ensemble des dessertes conventionnées.
La convention intègre les circulations Saintes - Royan, qui étaient depuis février 1976 conventionnées par le Sivom (Syndicat intercommunale à vocation multiple) de la Côte de Beauté - Presqu'île d'Arvert.
D'une durée de cinq ans, la convention est prolongée d'un an, en 1992, et arrive à échéance en juin 1993. Elle permet lors de l'arrivée du TGV à Angoulême, de mettre en place des correspondances régionales vers Saintes et Royan.
Elle n'est pas renouvelée en juin 1993 pour deux raisons : d'une part, la perspective annoncée (qui ne se concrétisera pas) de la signature d'une convention régionale et l'existence d'un contentieux entre le Département et la SNCF en raison d'une erreur (reconnue par la SNCF) sur l'estimation du déficit prévisionnel de ces dessertes supplémentaires en correspondance TGV. Celui-ci annoncé à 250 000 F, se révèle être de 2 500 000 F. La SNCF exigeant, pour renouveler la convention, que le Département accepte de prendre en charge la somme de 2,50 MF au lieu des 250 000 F prévus, celui-ci refuse. La convention n'étant pas renouvelée, les dessertes font l'objet d'un certain nombre de suppressions : tout reste alors en suspens.

Il faut attendre la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000 qui confie aux Régions une nouvelle compétence à compter du 1er janvier 2002 : celle d'autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux de voyageurs pour que la Région signe la convention d'exploitation le 4 Mars 2002 pour une durée de cinq ans.

Désormais, le rôle du Conseil Régional est de :
- organiser les services, c'est à dire de définir leur consistance;
- fixer les conditions de financement;
- définir les conditions de financement et la politique tarifaire correspondante;
- fixer ou homologuer les tarifs.
L'ensemble de cette responsabilité se traduit à travers la convention à durée déterminée passée avec la SNCF.